Le Nepal: etude historique d'un royaume hindou v1.c3.s3.29

v1.c3.s3.29

Quatre tribunaux jugent à Katmandou les affaires civiles et criminelles : le Kôt Linga exerce la plus haute juridiction. Des cours annexes tranchent les questions de solde militaire ou les procès d’immeubles. Chacune des cours est présidée par un ditha qui n’est pas un légiste de métier, mais qui se recommande par son honorabilité. Il est assisté de deux bičâris (vičârin) qui sont censés au courant des lois et des coutumes, et qui procèdent aux enquêtes, aux interrogatoires, à toutes les formalités nécessaires. Le ditha rend ensuite son verdict; mais le condamné peut toujours en appeler au roi, c’est-à-dire en fait au mahârâja, qui prononce en dernier ressort, ou qui désigne une commission spéciale chargée d’instruire l’affaire et de présenter un rapport. La justice a le grand mérite d’être expéditive. Il n’y a pas d’action publique. Le plaignant se présente au tribunal, porte sa plainte; des soldats vont ensuite quérir l’accusé à son domicile. Les parties discutent à leur aise en présence des juges, sans intervention d’avocats, citent leurs témoins, fournissent leurs preuves. L’aveu de l’accusé est nécessaire pour aboutir à une condamnation; si, malgré des charges écrasantes, il s’obstine à nier, les juges recourent à des menaces, et même à des violences positives : bastonnade, fouet, etc. Si tous les moyens échouent, le prisonnier reste confiné dans une sorte d'emprisonnement préventif à perpétuité.