Le Nepal: etude historique d'un royaume hindou v1.c3.s3.30

v1.c3.s3.30

Sur la demande des parties, la cour peut transmettre l'affaire à une assemblée de simples particuliers choisis par le demandeur et le défendeur, et où l'État peut se faire représenter; c'est le Pañčayat. Le Pañčayat est une juridiction de conciliation qui ne dispose d'aucun moyen de coercition et qui se contente de donner un avis à la cour; encore cet avis doit-il être exprimé à l'unanimité. Les membres du pañčayat doivent être choisis dans cinq clans gourkhas ou cinq clans névars exactement spécifiés, selon que l'affaire concerne des Gourkhas ou des Névars.